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Les Avocats du cabinet Juris Aquitaine interviennent dans des domaines spécialisés permettant de mieux appréhender vos besoins en matière de :

Droit bancaire et recouvrement

Droit commercial et difficultés des entreprises

Droit de la construction et l’immobilier

Droit civil, (responsabilité et contrat)

Droit de la famille et du patrimoine

Droit pénal

Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 14h05 14 05
Droit immobilier / Droit de la construction
Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la charpente et des modules y sont raccordés, mais des boîtiers de connexion se révèlen...

Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 13h58 13 58
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’article 15, III, impose au bailleur de renouveler le bail du locataire âgé de plus de soixante-cinq ans...

Victime indirecte : droit acquis dès le dommage, indemnité fixée au jour du jugement

Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025 08h07 08 07
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Au visa de l’article L 1142-1, I, du Code de la santé publique et du principe de réparation intégrale, la Cour de cassation a récemment rappelé que le droit à indemnisation de l...

Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 14h19 14 19
Droit immobilier / Droit de la construction
En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’application de la garantie décennale...
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