Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Droit commercial et difficultés des entreprises

Contrats commerciaux

Vous êtes commerçant ou dirigeant d’entreprise et ne savez pas quel contrat rédiger et quelles clauses appliquer parmi la multitude de contrats existants pour les professionnels : contrat de vente, mandat commercial, contrat de franchise, contrat de prestation de service, contrat de sous-traitance, contrat commercial ?

Vous êtes en litige avec votre co-contractant ?

Bail commercial

Vous êtes bailleur ou locataire d’un bail commercial et vous vous interrogez sur vos obligations respectives ou vous êtes déjà en litige ?

Entreprises en difficultés

Vous êtes Dirigeants d’une PME ou d’une TPE, vous rencontrez des difficultés de trésorerie et vos dettes ne cessent de s’accumuler ? Vous vous demandez comment faire pour éviter de courir à la catastrophe ?

Dettes fournisseurs, dettes URSSAF et d’impôts, loyers de vos baux commerciaux… Tout vous tombe dessus et vous ne savez plus où donner de la tête ! Vous courrez tout droit vers la faillite, mais vous souhaitez coûte que coûte sauver votre entreprise ?

Créancier d’une entreprise en difficultés, vous souhaitez obtenir le paiement de l’ensemble de vos prestations et factures. Est-ce toujours possible et comment faire ?

Quoi qu’il en soit, des solutions existent. Que vous soyez créancier d’une entreprise en difficultés, ou vous-même dans une situation de crise en tant que dirigeant, nos avocats compétents en procédures collectives peuvent vous proposer les solutions les plus adaptées.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ACTUALITÉ

Absence de consignes de sécurité : l’imprudence de la victime ne peut justifier un partage de responsabilité !

Absence de consignes de sécurité : l’imprudence de la victime ne peut justifier un partage de responsabilité !
La Cour de cassation opère une évolution notable en matière de responsabilité des organisateurs professionnels d’activités sportives ou de loisirs. Elle affirme que lorsque le professionnel manque ...

Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire

Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaires tant que le manquement à l’obligation de délivrance perdure. En revanche, l’indemnisation du préju...

Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée

Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées à leur méconnaissance sont strictement encadrées par les dispositions d’ordre public de l’article L...

Mesure d’instruction in futurum : l’indemnisation préalable n’est pas exigée

Mesure d’instruction in futurum : l’indemnisation préalable n’est pas exigée
Dans un arrêt rendu le 18 mai dernier, la Cour de cassation rappelle que le demandeur à une mesure d’instruction avant tout procès n’a pas à établir le bien-fondé de l’action qu’il envisage d’engag...

La chute d’une échelle ne suffit pas à engager la responsabilité de son gardien !

La chute d’une échelle ne suffit pas à engager la responsabilité de son gardien !
Le co-président du conseil syndical d'une copropriété est victime d'un accident en 2017 alors qu'il accède au toit-terrasse de l'immeuble au moyen d'une échelle installée dans le cadre de travaux r...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK