Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc...

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Expertises

Nous contacter

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Aurélie GIRAUDIER

Avocate Associée

Voir le détail Contact

Maître Nathalie MARRACHE

Avocate Associée

Voir le détail Contact

Maître Frédéric MOUSTROU

Avocat Associé

Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

Incendie : l’assureur peut contester la facture du service départemental d’incendie et de secours

Le 22 août 2019, un incendie s’est déclaré dans un hangar appartenant à un groupement agricole. Le Service départemental d’incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86) est intervenu pour maîtriser...

Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien

Une clause du règlement de copropriété peut-elle faire supporter à un copropriétaire l’entretien d’une partie commune à jouissance exclusive et, par conséquent, exonérer le syndicat des copropriéta...

Condition suspensive empêchée par l’acquéreur : elle n’est pas toujours réputée accomplie

Une société bénéficiaire d’un crédit-bail immobilier avait promis de vendre à une autre société un ensemble immobilier comprenant un hôtel. La vente était conclue sous la condition suspensive de l’...

À compter du 1er octobre 2026, la saisine du conseil de prud'hommes reposera sur un dossier allégé

Le décret 2026-683 du 27 juillet 2026 facilite la saisine du conseil de prud'hommes par voie électronique en limitant le nombre de pièces accompagnant la requête...

Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé

Un incendie a détruit l’extension des locaux exploités par une société et endommagé un bâtiment voisin. Les expertises ont mis en évidence plusieurs défaillances susceptibles d’avoir aggravé le sin...

Voir toutes les actus

Espace client

Droit pénal

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

L'ACTUALITÉ