Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama
Diaporama

JURIS AQUITAINE

Vos Cabinets d'Avocats
à PERIGUEUX et BERGERAC

NOS EXPERTISES

Droit bancaire et recouvrement

Droit commercial et difficultés des entreprises

Droit de la construction et l’immobilier

Droit civil, (responsabilité et contrat)

Droit de la famille et du patrimoine

Droit pénal

JURIS AQUITAINE

Vos avocats à Périgueux et Bergerac, exerçant dans le ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.


Le droit est devenu une réalité, de plus en plus complexe, à laquelle est confronté chaque jour tout chef d'entreprise, tout particulier. Il appartient aujourd'hui encore plus qu'hier, de se faire assister par un professionnel du droit.

Créé en 2011, le Cabinet d'Avocats Juris Aquitaine implanté à PERIGUEUX et BERGERAC, réunit des Avocats disposant chacun d'une forte expertise dans les différents domaines du Droit (Droit civil, Droit commercial, Droit Bancaire, Droit du Travail, Droit de la construction...).
Lire la suite

La Cour de cassation précise l’office du juge de la mise en état et limite la sanction du défaut de publicité foncière !

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 08h51 08 51
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle l’office du juge de la mise en état lorsqu’une fin de non-recevoir suppose de trancher une question de fond. Elle vient également s...

Le juge saisi d’une demande d’exequatur ne dispose pas du pouvoir d’ordonner lui-même la conversion d’une inscription hypothécaire

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 16h57 16 57
Droit des obligations et des suretés
Une juridiction étrangère condamne des emprunteurs à rembourser un prêt et annule une donation de droit français réalisée au profit de leurs enfants. Cette décision est confirmé...

Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 11h19 11 19
Droit immobilier
Un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règles légales, l’IRL, les limites imposées par la loi et les cas où la hausse du loyer est interdite...

Preuve déloyale et enlèvement international d’enfant : confirmation de l’écartement d’un enregistrement et du refus de retour

Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026 12h24 12 24
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La Cour de cassation se prononce sur deux questions distinctes : l’admissibilité d’une preuve obtenue de manière déloyale en matière civile et l’application de l’exception de no...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK