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Droit civil, (responsabilité et contrat)

Responsabilité civile

Vous souhaitez obtenir réparation d’un dommage résultant d’une faute (professionnelle ou non professionnelle) ou d’une inexécution contractuelle ? Vous vous interrogez sur les préjudices réparables s’agissant des dommages corporels (préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux), des dommages matériels (préjudice financier, perte de chance, etc) mais également du préjudice moral ?  

Droit des contrats

Vous rencontrez des difficultés à faire exécuter un contrat ou souhaitez mettre fin à un contrat ?

Vous vous interrogez sur la validité du contrat que vous avez signé ? Vous considérez que votre consentement au contrat a été donné à la suite de manœuvres destinées à vous tromper le contractant (dol), en raison d’une erreur sur l’objet du contrat, ou encore par contrainte (violence) ?

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ACTUALITÉ

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Tant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le locataire peut exercer l'action en exécution forcée de ses obligations par le bailleur...

Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur

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Une société, venderesse, a souscrit deux prêts auprès d’une banque, pour financer l’achat d’un terrain et la construction d’un immeuble à usage d’habitation. Le premier prêt a été garanti par un pr...

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Après plusieurs années d’application, le droit du cautionnement continue de réserver des surprises. Tel est le cas de l’arrêt commenté aujourd’hui...

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Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles de plusieurs personnes victimes d’un même manquement ou d’un manquement de même nature commis par u...

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