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Droit civil, (responsabilité et contrat)

Responsabilité civile

Vous souhaitez obtenir réparation d’un dommage résultant d’une faute (professionnelle ou non professionnelle) ou d’une inexécution contractuelle ? Vous vous interrogez sur les préjudices réparables s’agissant des dommages corporels (préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux), des dommages matériels (préjudice financier, perte de chance, etc) mais également du préjudice moral ?  

Droit des contrats

Vous rencontrez des difficultés à faire exécuter un contrat ou souhaitez mettre fin à un contrat ?

Vous vous interrogez sur la validité du contrat que vous avez signé ? Vous considérez que votre consentement au contrat a été donné à la suite de manœuvres destinées à vous tromper le contractant (dol), en raison d’une erreur sur l’objet du contrat, ou encore par contrainte (violence) ?

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ACTUALITÉ

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Le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026. Il était fermé depuis le 1er janvier. Service Public vous prés...

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Dans un arrêt du 18 février 2026, la chambre commerciale rappelle un principe classique mais stratégique : le pourvoi formé contre une décision rendue en référé devient sans objet lorsqu’une décisi...

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Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par acte authentique des 21 et 23 mars 2012, avec la participation de deux notaires, M. et Mme X ont acqui...

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En août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée après la rupture d’un élastique maintenant la nacelle dans laquelle elle avait pris place, laquelle était propulsée à près d...

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