Le juge, l’expertise amiable et le contrat : ou commun donner force probante à une expertise amiable !
Publié le :
22/01/2026
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janvier
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2026
18h05
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Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
En principe, le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande d’une seule partie, conformément aux exigences du procès équ...