Sous-caution : pas de salut dans le plan de sauvegarde du débiteur principal
Publié le :
20/08/2025
20
août
août
08
2025
Source : www.lemag-juridique.comLe cautionnement permet de garantir la dette d’un tiers, et la sous-caution s’engage à garantir la dette de la caution envers le créancier principal. Mais cette position subordonnée limite ses moyens de défense... Lire la suite
Historique
-
DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit immobilier
Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour toute vente ou location de logement et...Source : www.boursier.com -
Sous-caution : pas de salut dans le plan de sauvegarde du débiteur principal
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit des obligations et des suretés
Le cautionnement permet de garantir la dette d’un tiers, et la sous-caution s’engage à garantir la dette de la caution envers le créancier principal. Mais cette position subordo...Source : www.lemag-juridique.com
-
224111 VENTE IMMOBILIERE
Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025Annonces immoVENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT MAISON D’HABITATION à EGLISE-NEUVE-DE-VERGT (24380 - DORDOGNE), lieudit Le Sous Sud, 41 Impasse Paulin, élevée sur sous-sol d’un...
-
Saisine d’une Cour d’appel incompétente en vertu d’une attribution exclusive : la déclaration d’appel n’est pas irrecevable !
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence bienvenue concernant la saisine d’une juridiction incompétente. La Haute juridiction a relevé d’office, à l’occasion d...Source : www.lemag-juridique.com -
223071 vente immobilière
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Annonces immoVENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT d’un ensemble immobilier bâti et non bâti situé sur le territ...
- 223071-cahier-des-conditions-de-vente-.pdf
- 223071-affiche-.pdf
- 223071-pv-descriptif-rdc.pdf
- 223071-pv-descriptif-appartements.pdf