Historique

• Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles
  Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un maître de l’ouvrage a confié à un entrepreneur la réalisation d’un lot de plomberie dans le cadre de la construction d’un nouveau magasin. Après la résiliation du marché de t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Charges de copropriété : une mise en demeure imprécise ne permet pas d'obtenir l'exigibilité anticipée des sommes dues
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La procédure accélérée au fond prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 est strictement encadrée. Pour en bénéficier, le syndicat des copropriétaires doit notammen...
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• La demande de « mise à néant » du jugement vaut demande d'infirmation
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  La Cour de cassation poursuit son assouplissement de la jurisprudence relative à la rédaction du dispositif des conclusions d'appel...
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• 225114 vente immobilière
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Annonces immo
  VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES UN SEUL LOT Immeuble inoccupé comprenant : au sous-sol : une cave - Au rez-de-chaussée : 2 studios - Au premier étage : 3 chambres, un coin cui...
  • 225114-pv-descriptif-1ere-partie.pdf
  • 225114-pv-descriptif-2eme-partie.pdf
  • 225114-pv-descriptif-3eme-partie.pdf
  • 225114-affiche-de-vente.pdf
  • 225114-cahier-des-conditions-de-vente.pdf
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• 225116 VENTE IMMOBILIERE
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Annonces immo
  VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES UN SEUL LOT Diverses parcelles de terrain, non bâties, situées sur le territoire des communes de CHERVEIX-CUBAS et de HAUTEFORT, figurant au cada...
  • 225116-rapport-d-expertise--7-.pdf
  • 225116-cahier-des-conditions-de-vente-.pdf
  • 225116-affiche-site.pdf
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