Historique

• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Quelles sont les conditions de recevabilité d’une seconde déclaration d’appel ?
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  En procédure civile, la question se pose de savoir dans quelles conditions une partie peut former une seconde déclaration d’appel lorsque la première est irrégulière. Le princip...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• 226008 VENTE IMMOBILIERE
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Annonces immo
  VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES UN SEUL LOT D'un immeuble situé sur la commune de SAINT PRIVAT EN PERIGORD 24410 (Dordogne) sur une mise à prix de 33 000 € avec faculté, en l’...
  • 226008-cahier-des-conditions-de-vente.pdf
  • 226008-rapport-d-expertise.pdf
  • 226008-affiche-site.pdf
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• Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’impose aujourd’hui ...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
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