Historique

• Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?
  Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  En l’absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la réception est prononcée avec réserves, les rapports contractuels entre le maître de l’ouvrage et les...
  Source : www.weka.fr
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• APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
  Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026
  Droit immobilier
  
  Le versement direct de l'aide au logement fait arriver une partie du loyer sur votre compte, sans passer par le locataire. Voici qui peut en bénéficier selon l'aide perçue, comm...
  Source : www.gererseul.com
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• Vente aux enchères publiques en 5 lots le 20 novembre 2026
  Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
  Annonces immo
  VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN CINQ LOTS VENDREDI 20 NOVEMBRE 2026 à 14 heures Lot n°1 : Terres agricoles (avec hangar) situées sur la commune de PROISSANS (24200), lie...
  • affiche-complete-6accaef5db813.pdf
  • ccv-complet---223-pages.pdf
  • dire--situation-locative--depose-au-greffe-le-24_09_2026.pdf
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• Vente aux enchères publiques en 2 lots le 20/11/2026
  Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
  Annonces immo
  VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN DEUX LOTS   VENDREDI 20 NOVEMBRE 2026 A 14 HEURES                                                            1er LOT  : Un ensemble...
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  • ccv-complet---233-pages_compressed.pdf
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• Incendie : l’assureur peut contester la facture du service départemental d’incendie et de secours
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Le 22 août 2019, un incendie s’est déclaré dans un hangar appartenant à un groupement agricole. Le Service départemental d’incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86) est inte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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