Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?
Publié le :
03/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comEn août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée après la rupture d’un élastique maintenant la nacelle dans laquelle elle avait pris place, laquelle était propulsée à près de 40 mètres de hauteur... Lire la suite
Historique
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Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée après la rupture d’un élastique maintenant la nacelle dans laquelle elle avait pris place, laquelle étai...Source : www.lemag-juridique.com
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Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Le Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité...Source : www.aefinfo.fr -
Garantie à première demande et prescription : l’exigibilité court dès la conclusion du contrat, sauf stipulation contraire
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Une société bénéficiaire d’une garantie à première demande avait assigné le garant plus de cinq ans après la conclusion de l’acte. Elle soutenait que la prescription ne pouvait...Source : www.lemag-juridique.com -
Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement à relouer rapidement le logement afin d’éviter toute vacance locative. La question revient alors sys...Source : www.gererseul.com -
225038 vente immobilière
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Annonces immoVENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES UN SEUL LOT D’un ensemble immobilier bâti et non bâti, à usage agricole et d’habitation, situé à SAINT-PIERRE-D’EYRAUD 24130 (Dordogne), sur un...
- 225038-cahier-des-conditions-de-vente-.pdf
- 225038-rapport-d-expertise.pdf
- affiche-de-vente-6971fae3c1cca.pdf