L’atteinte durable à la réputation d’un animateur peut entraîner la caducité de son contrat de production
Publié le :
15/09/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa réputation d’une personnalité médiatique peut constituer un élément essentiel du contrat, dont la disparition est susceptible d’entraîner sa caducité ... Lire la suite
Historique
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L’atteinte durable à la réputation d’un animateur peut entraîner la caducité de son contrat de production
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit des obligations et des suretés
La réputation d’une personnalité médiatique peut constituer un élément essentiel du contrat, dont la disparition est susceptible d’entraîner sa caducité ...Source : www.lemag-juridique.com
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Appel incident : la mention expresse « appel incident » n’est pas obligatoire
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
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DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit immobilier
Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance énergétique des bâtiment...Source : www.lemag-juridique.com -
Assignation : une erreur dans la dénomination d’une partie n’est qu’un vice de forme
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Une erreur dans la désignation d’une partie sur une assignation suffit-elle à entraîner la nullité de l’acte pour irrégularité de fond ?...Source : www.lemag-juridique.com -
225133 VENTE IMMOBILIERE
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026Annonces immoVENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES UN SEUL LOT Une maison à usage d’habitation, libre de toute occupation, en commencement de restauration, située commune de SAINTE-ORSE 24210 (Dor...